Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité conforme au RGPD (Europe et sociétés effectuant une activité commerciale envers des utilisateurs européens) -
Cette politique de confidentialité décrit comme notre société collecte, utilise et divulgue vos données personnelles et informations lors de l’utilisation de nos services par le biais de notre site internet et/ou application.
Quels types de données sont collectées?
Notre société collecte les données et informations personnelles suivantes:
Données d’identification personnelles (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone…)
Images, vidéos
Comment les données sont-elles collectées?
Vous fournissez à notre société la plus part des données que nous collectons, nous connectons et nous utilisons des données et informations personnelles quand:
Vous vous enregistrez en ligne ou que vous effectuez une commande d’un de nos produits au travers de nos services
Vous accédez à notre site internet et/ou application dès lors que des cookies sont déposés sur votre terminal
Notre société peut aussi recevoir des données et informations personnelles indirectement des sources suivantes:
Flurry (https://www.flurry.com)
Firebase (https://www.firebase.google.com)
Count.ly (https://count.ly)
AppsFlyer (https://www.appsflyer.com)
Meta Pixel & App Events (https://developers.facebook/com/docs/app-events)
Comment utilisons-nous vos données?
Notre société collecte vos données pour nous permettre de:
Traiter vos commande et gérer votre compte
Vous envoyer des emails contenant des offres spéciales, des produits ou des services
Nous utilisons les images que vous avez ajoutées pour scanner votre carte bancaire afin de remplir plus rapidement vos informations
Nous utilisons les images, vidéos et fichiers envoyés via les sections formulaires que vous nous envoyez, pour avoir plus d'information afin de répondre au mieux à vos demandes
Nous pouvons poster les images, vidéos et textes que vous nous soumettez sur notre app
Quand notre société fait votre commande il est possible que nous envoyons vos données bancaires à des établissements de crédits ou financiers pour nous prémunir contre des achats frauduleux, cela inclut la transmission à des tiers pour gérer les transactions financières et bancaires.
Marketing
Si vous acceptez de recevoir des email marketing ou promotionnels vous avez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment.
Vous avez le droit à tout moment d’arrêter de recevoir de notre part des communications marketing ou que l’on communique vos données à nos partenaires travaillant avec nous.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’email marketing ou promotionnel vous pouvez nous contacter à: brock@lindabrock.fr
Droits concernant la protection des données
Notre société veut s’assurer que vous êtes au fait des droits qui vous sont reconnus. Tout utilisateur a le droit de, si applicable:
Le droit d’accès: vous avez le droit de demander à notre société une copie de vos données personnelles
Le droit de rectification: vous avez le droit de demander à notre société de corriger les informations que nous détenons si vous pensez qu’elles sont erronées. Vous avez aussi le droit de demander à notre société de compléter toute information partielle.
Le droit à l’effacement: vous avez le droit de demander à notre société d’effacer les données vous concernant sous certaines conditions.
Le droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de demander à notre société de limiter le traitement des données vous concernant sous certaines conditions.
Le droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.
Le droit à la probabilité des données: vous avez le droit de demander à notre société de transférer les données que nous avons collectées à un autre organisme ou directement auprès de vous sous certaines conditions.
Si vous avez une question concernant ce domaine, nous avons un mois pour vous répondre. Si vous voulez mettre en oeuvre vos droits vous pouvez nous contacter à cette adresse: brock@lindabrock.fr
Modification de la politique de confidentialité
Notre société révise régulièrement sa politique de confidentialité et met à jour cette page, cette politique de confidentialité a été mise à jour le: 21/02/2025.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des demandes concernant la manière dont nous gérons vos données personnelles ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement à brock@lindabrock.fr
Politique de confidentialité pour pays ou activités ne relevant pas du RGPD
Notre société est attachée au respect de la vie privée ainsi qu’à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez lors de vos visites. Cette politique de confidentialité décrit quels sont les informations que vous confiez à notre société et la manière dont ces informations sont utilisées et transmises par notre société:
Information que nous recevons (quand vous acceptez de nous les communiquer lors de votre visite sur nos services, réception d’email…)
-La manière donc cette information est utilisée
-Le partage de ces informations
-Le stockage des informations
-Les services et les liens tiers
-Protection des enfants et sécurité
-Si vous avez des questions ou des suggestions d’amélioration vous pouvez nous contacter à brock@lindabrock.fr
Données que vous nous confiez
Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données personnelles ou de créer un compte pour accéder à nos services. Néanmoins certains de nos services peuvent nécessiter des informations personnelles telles que:
Données personnelles permettant l’identification (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone…
De plus, lors de votre visite sur notre site internet et/ou application les données suivantes sont automatiquement reçues et conservées sur nos serveurs:
Adresse Ip
Sites internet tiers
Notre site internet et/ou application peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à nos services. Si vous cliquez sur d’autres liens ou sites internet vous devez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.
Comment les données sont-elles utilisées?
Si vous acceptez de nous confier vos données personnelles nous pourrions utiliser ces données pour vous contacter, répondre à vos messages ou vous fournir des informations ou les services que vous avez demandé.
Nous utilisons vos données ainsi que des données générées automatiquement à des fins statistiques pour évaluer les performances de nos publicités ainsi que de nos serveurs. Cela nous permet d’effectuer des améliorations continues de nos services. Nous pouvons aussi utiliser vos données pour détecter, prévenir et répondre à des problèmes de sécurité ou pour parer à toute menace visant nos services.
Partage des informations
Les données que vous acceptez de nous confier sont traitées en tant que données publiques.
Notre société utilise des outils d’analyse tiers (tel que Google Analytics) pour analyser les données des cookies. Ces outils d’analyse tiers ne reçoivent pas d’informations personnellement identifiantes à travers l’usage de cookies. Nous avons restreint la possibilité pour le fournisseur d’accéder à votre adresse IP en totalité.
Au sein de notre société nous restreignons l’accès aux données personnellement identifiantes à nos employées, contractuels, vendeurs, qui sont soumis à des clauses de confidentialité lors de leur accès à ces données identifiantes, nous contrôlons et limitons l’accès à des données selon leurs besoins et leurs positions hiérarchique dans notre société.
Nous n’utilisons pas et ne partageons pas vos données à des fins commerciales sauf dans les cas précédemment mentionnés, nous n’échangeons pas ou ne divulguons pas ces informations à des tiers.
Liens vers des sites tiers et externes
Notre site et/ou application peut contenir des liens vers des sites détenus et gérés par d’autres entités ou individus. Lorsque vous cliquez sur un lien externe et que vous quittez notre site internet, vous êtes soumis à leurs politiques de confidentialité et à leurs mesures de sécurité. Notre société n’a aucun contrôle ni ne peut rien garantir quant à l’usage et l’accès à des sites tiers ou externes.
Sécurité
Notre société met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger notre site et vos informations. Par exemple, nous restreignons l’accès aux informations personnellement identifiantes à nos employés, contractuels et vendeurs qui sont soumis à des clauses de confidentialité.
Notre société utilise des pratiques et des mesures de sécurités éprouvées. Ces mesures comprennent mais ne sont pas limitées au chiffrement lors du transfert des données, l’usage de pare-feu, d’outil de détection d’intrusion ainsi que le contrôle strict des procédures pour assurer l’intégrité des données.
Nous révisons périodiquement nos procédures ainsi que nos systèmes pour s’assurer d’être en conformité avec les pratiques et les normes conformes à l’état de l’art.
Mises à jour de cette politique de confidentialité
Notre société révisera ou mettra à jour cette politique de confidentialité de manière périodique, si nous effectuons des changements notables à la manière dont nous utilisons vos données personnelles nous mettre à jour cette politique de confidentialité et modifieront la date ci-après.
Mise à jour le: 21/02/2025
Politique de gestion des cookies et autres traceurs
Lorsque vous visitez nos services Brock_ nous pouvons déposer des cookies ou des traceurs sur votre terminal. Nous utilisons des cookies et d’autres types de traceurs pour connaître les préférences de nos utilisateurs et pour savoir comment ils utilisent nos services.
Un cookie est un fichier contenant un identifiant (suite de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web et qui est stocké sur votre navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande l’accès à une des pages du serveur.
Pour plus d’information consultez allaboutcookies.org
Les cookies sont utilisés pour l’identification des utilisateurs et pour la gestion correctes des données d’usage que nous avons collectées lors des visites antérieures. Nous utilisons à la fois des cookies temporaires (cookies de sessions) et des cookies persistants.
Les utilisateurs peuvent supprimer ou retirer les cookies de leur navigateur à tout moment ou même bloquer les cookies d’être installés sur leur terminal. Néanmoins, ceci peut affecter l’utilisation de nos services vous conduire à un blocage.
Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos données personnelles pour vous faire parvenir de la publicité ciblée qui est susceptible de vous intéresser. Par exemple:
Nous utilisions Google Analytics pour comprendre la manière dont nos clients utilisent notre site internet. Vous pouvez en savoir plus en consultant: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez aussi vous désinscrire de Google Analytics en allant à: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Nous utilisons un pixel Facebook sur notre site. En utilisant ce pixel, Facebook collecte des informations sur les utilisateurs et sur leur utilisation de notre site internet. Les informations sont utilisées pour personnaliser les publicités Facebook et pour analyser l’usage de notre site. Pour en savoir plus sur le pixel Facebook et sur la manière dont Facebook utilise vos données, veuillez consulter la politique de cookie de Facebook à https://www.facebook.com/policies/cookies/ ainsi que la politique de confidentialité de Facebook à https://www.facebook.com/about/privacy. La politique de cookie de Facebook inclut des informations sur la manière de contrôler l’usage par Facebook de cookies pour vous soumettre des publicités. Si vous êtes un utilisateur de Facebook enregistré, vous pouvez paramétrer comment la publicité ciblée fonctionne en vous rendant à https://www.facebook.com/help/568137493302217.
Nous partageons des informations sur l’utilisation de notre site lorsque vous effectuez des achats, vos interactions avec les publicités sur d’autres sites internet de nos partenaires publicitaires. Nous collectons et partageons certaines de ces informations directement avec nos partenaires publicitaires et dans certains cas au travers de l’utilisation de cookies et d’autres traceurs (auxquels vous pouvez consentir en fonction de votre localisation).
Pour plus d’informations sur la publicité ciblée vous pouvez visiter le « Network Advertising Initiative (« NAI ») à:
https://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.
Vous pouvez vous désinscrire des publicités ciblées en:
Facebook - https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
Google - https://adssettings.google.com/authenticated
De plus, vous pouvez vous désabonner de certains de ces services en vous rendant sur la page du Digital Advertising Alliance à: https://optout.aboutads.info/
Nous pouvons utiliser différents types de cookies ou de traceurs lors de votre visite sur notre site internet et/ou application:
Cookies strictement nécessaires: ces cookies vous permettent d’accéder et de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies des services tels que la facturation ou les paniers ne pourront pas fonctionner normalement.
Cookies de performance: ces cookies collectent des informations et des données sur la manière d’optimiser notre site internet et/ou application. Ces cookies sont utilisés pour savoir d’où proviennent nos visiteurs et utilisateurs. Ces cookies ne recueillent pas d’information personnellement identifiante.
Cookies fonctionnels: ces cookies nous permettent à notre site et/ou application de se souvenir de vos préférences. Ils peuvent être utilisés pour mémoriser votre emplacement ou vos préférences telles que votre choix de langue ou la taille de la police.
Comment gérer les cookies?
Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour ne pas accepter les cookies de notre site et/ou application et ainsi retirer les cookies. Néanmoins notre site et/ou application pourraient ne pas fonctionner sans ces cookies.
Ci-après figurent les manières de supprimer les cookies pour certains types de navigateurs:
https://support.google.com/chrome/answer/95647 (Chrome); https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences (Firefox); https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/ (Opera); https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer); https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac (Safari); and https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).
Pour les appareils mobiles, si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêts, veuillez consulter les paramètres du système d’exploitation de votre appareil et suivez ces instructions:
1) Utilisateurs iOS: pour activer le “Suivi Publicitaire Limité” suivez les instructions données par Apple.
2) Utilisateurs Android: pour activer “désactivation des publicités personnalisées suivez les instructions données par Google sur Google Play.
3) Vous pouvez télécharger l’application mobile DAA AppChoices pour contrôler la publicité comportementale.
Politique de retours
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Retour et remboursement
Les commandes doivent être payées en totalité lors de la passation de la commande. Nous n'envoyons pas de produits ou objets en cas de paiement partiel.
Si vous n’êtes pas content, satisfait ou si le produit est défectueux vous pouvez renvoyer l’objet et nous émettrons un remboursement ou nous vous enverrons un objet de remplacement.
Nous accordons à nos clients 14 jours pour retourner les produits , ceci veut dire que les clients ont (14 ouvrés) jours après la réception de leur commande pour demander un retour. Pour nous permettre de traiter votre retour, le produit ou objet doit être dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, propre, dans son emballage d’origine, non porté, non utilisé, avec toutes ses étiquettes et protections.
Le client devra retourner le produit ou l’objet dans son colis d’origine.
Si le produit ou l’objet a des accessoires ils devront aussi être retournés pour obtenir votre remboursement.
Vous devez renvoyer tous les documents et formulaires inclus dans votre colis ainsi que la preuve d’achat.
Pour débuter un retour veuillez-vous contacter à: brock@lindabrock.fr
Si votre retour est accepté par nos services vous pouvez utiliser le bon de retour qui est fourni dans le colis ou si vous en avez besoin d’un nous vous le fournirons (envoyer un mail à l’adresse ci-dessus). Le bon de retour contient toutes les instructions nécessaires pour effectuer votre retour, vous devez emballer les produits ou objets avec minutie dans son colis d’origine avec toutes ses protections.
Si aucun bon de retour n’est fourni par notre société alors le client peut renvoyer le produit ou objet en utilisant ses propres étiquettes, il devra assurer l’envoi correctement et souscrire à une option de suivi.
Conditions Générales du Service (CGS)
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Conditions Générales du Service (CGS)
Mentions Legales
Notre micro-entreprise est immatriculée au registre des commerces et des societée de Compiegne sous le numéro 939 318 499 RCS dont le siége social est située au 137 rue Moliére 60280 Compiegne
Pour toute information et conseil, vous pouvez nous contacter par téléphone via notre ligne au 03 60 19 59 99 ou par mail brock@lindabrock.fr
Article 1 - Généralité et objet des CGS
Les Conditions Générales du Service (CGS) ici présente déterminent et régulent la relation entre vous en tant que client et notre société lors de vos interaction avec notre site internet
Passer commande signifie que vous acceptez expressément ces CGS sans aucune réserve ou protestation.
Notre société a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans avertissement. Ces CGS sont directement applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou notre application et/ou qu’elles vous sont envoyées par tous moyens.
Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application.
En acceptant ces CGS vous nous garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays, état ou province où vous résidez. Si vous êtes mineur vous nous garantissez que vous possédez toutes les autorisations et consentement de la part de vos représentants légaux pour l’utilisation de nos services.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services, site internet à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas essayer d’attaquer informatiquement, d'altérer l’utilisation ou les fonctions de nos services, d’envoyer des virus informatiques ou de mener ou tenter de mener tout type d’attaque envers nos services. Vous ne devez pas attenter à l’intégrité de nos services.
Article 2 - Processus de commande
Notre société peut ou non demander à ses clients de s’enregistrer préalablement pour pouvoir passer commande.
2.1 Enregistrement
Si l’enregistrement est obligatoire pour passer commande sur notre site internet alors le client doit d’abord s’enregistrer en créant un compte. Pour ce faire, le client doit remplir le formulaire disponible sur notre site internet et/ou application. Le client choisira un identifiant et un mot de passe joints à une adresse email fonctionnelle.
En faisant cela, le client accepte de garder confidentiel ses identifiants, de les conserver de manière sécurisée à tous moments et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Des commandes sans créer de compte en ligne peuvent aussi être effectuées
Le client devra garder ses identifiants confidentiels en tout temps et ne devra pas les partager avec quiconque.
Notre société ne sera pas tenue pour responsable en cas d’accès non autorisé au compte du client ou d’utilisation frauduleuse du compte et ceci même si des commandes frauduleuses sont passées en utilisant les coordonnées bancaires du client.
L’adresse de livraison doit être aussi précise que possible (adresse du bâtiment et numéro, étage, code d’accès, etc…). Notre société ne sera pas tenue responsable en cas d’échec de livraison lorsque les données de livraison sont partielles, fausses, erronées ou frauduleuses.
2.2 Passage de commande
Le client devra choisir ses produits ou objets directement depuis notre site internet (en fonction de la disponibilité des produits).
Le client choisira Livraison lors du passage de sa commande sur notre site
l’option « Livraison » est choisie, le client devra remplir son code postal et son adresse pour vérifier s’il est situé dans une zone où ce mode de livraison est disponible ou non.
Dans le panier le client aura la possibilité de revoir et de contrôler sa commande avant d’effectuer le règlement final de la commande.
2.3 Disponibilité des produits et description des produits
Les produits et objets sont sujet à des variations dans leurs disponibilités et des modifications peuvent intervenir sans avertissement. Si un produit n’est plus disponible en stock nous ferons de notre mieux pour informer notre client. Nous pouvons aussi arrêter la commercialisation d’un produit ou d’un objet à tout moment et sans avertissement.
La description et les détails de nos produits et objets peuvent ne pas être exacts et peuvent être modifiés à tout moment et sans avertissement.
Notre société vend des produits ou des objets d'occasion qui peuvent être disponibles en quantité limitée ou restreinte ou pour une période temporaire. Notre société se réserve le droit de restreindre la vente de certains produits ou objets à certaines zones géographiques, provinces, états, pays ou juridictions. Notre société peut restreindre la quantité d’objets ou de produits qu’un même client peut commander.
Article 3 - Livraison
Le client en passant commande sur notre site ou notre application a le choix livraison.
Il est possible que le service de livraison ne soit pas disponible partout, le client doit donc ajouter son code postal ou son adresse pour être informé de la disponibilité exacte du service de livraison.
Le client devra fournir son adresse exacte et correcte pour obtenir la confirmation de la part de notre société. Il obtiendra le prix lors de la finalisation de son panier dès lors que l’adresse sera communiquée.
Lors de la réception du colis par les services postaux ou par tout autre service de livraison, le client devra contrôler minutieusement l’état du colis pour tout dommage ou problème. Si le client découvre que le produit ou l’objet est endommagé ou défectueux à la suite du transport il devra nous contacter immédiatement à notre adresse mail brock@lindabroc.fr et nous envoyer des photos du produit défectueux et du paquet.
Le client devra prendre contact avec notre société dans un délai de 24h maximum suivant la réception du colis.
Article 4 - Livraison et Retrait en magasin (click and collect)
La livraison sera effectuée à l’adresse mentionnée par le client.
Chaque livraison sera effectuée conformément aux estimations de prix de livraison mentionnés sur notre site internet
Nous ferons notre maximum pour respecter les délais de livraison mais des facteurs indépendants de notre volonté et de notre contrôle peuvent impacter les délais de livraison (bouchons routiers, événements climatiques, grèves, épidémies…). Les retards de livraison ne donnent pas lieu à remboursement ou à remise sauf si légalement requis.
Si le client n’est pas disponible au moment de la livraison alors il devra contacter le service de livraison ou de transport de la société a qui le colis a été remis pour savoir comment récupérer sa commande.
Si l’option « Retrait en magasin » (click and collect) est choisie, alors la commande sera disponible dès qu’elle aura été traitée.
Article 5 - Prix
Les prix en vigueur sont mentionnés avant la conclusion de la commande.
Les prix sont mentionnés en €, .
TVA NON APPLICABLES ARTICLE 293 B DU CGI
Pour ce qui concerne la modification ou le changement de prix, notre société a le droit de changer tout prix ou tarif à n’importe quel moment et sans avertissement.
Article 6 - Paiement
Les méthodes de paiement disponibles seront mentionnées au client lors du résumé de sa commande, les méthodes de paiement électronique seront mentionnées si elles sont disponibles tout comme la possibilité
Toutes les données bancaires, numéros de cartes bancaires et les autres moyens de paiement sont chiffrés et ne sont jamais conservés sur notre site internet e/ou notre application. Nous utilisons des services de paiement tiers.
Article 7 - Facturation
Notre société émettra une facture, conformément à la loi, ou tout autre document financier ou comptable dès lors que votre commande est traitée par nos services. Cette facture ou tout autre document comptable sera soit envoyé par email et/ou ajouté dans le colis qui vous sera expédié avec votre commande.
Notre société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande qui est effectuée sur notre site internet et/ou application sans aucun avertissement ou justification. Si la commande est annulée alors nous enverrons un remboursement sur le moyen de paiement utilisé initialement par le client.
Pour s’assurer d’une facturation exacte, le client doit nous donner des informations correctes et justes. Le client doit s’assurer de garder ses données à jour et exactes.
Article 8 - Garanties
Nous ferons notre maximum pour répondre à la commande effectuée par le client.
Si un produit est manquant ou n’est pas disponible, nous informerons le client dès que possible.
Si le produit est défectueux, le client doit nous en informer dès que possible lors de la livraison ou lors du retrait en magasin (click and collect) ou pas plus tard que 24h après la livraison. Dans tous les cas, le client peut demander pour un produit de remplacement ou pour un remboursement.
Article 9 - Responsabilité
Notre société ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité du réseau, de virus, d’accès externe, d’usage frauduleux des moyens de paiement ou de tout autre type de problème ou de problème technique…
Article 10 - Liens tiers et liens externes
Certains des contenus disponibles sur notre site internet et/ou application peuvent contenir des données de tiers ou de sources externes. Les liens de tiers sur nos sites et/ou applications peuvent vous rediriger vers des sites externes sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui n’ont aucun lien avec notre société. Nous ne sommes pas responsables pour la vérification et le contrôle du contenu ou de l’exactitude de sites ou de liens tiers ou de sources externes.
De ce fait, nous ne serons pas tenus responsables pour des dommages ou de mauvais usages intervenant lors de l’accès à des sites tiers ou des liens tiers.
Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité concernant les politiques de confidentialité des tiers ainsi que leurs CGS et politique de cookies.
Article 11 - Exclusion de garanties
Lors de l’utilisation de notre site et/ou application vous nous concédez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos services ne sont pas correctes, justes, complètes ou exactes. Les informations et les données communiqués par nos services sont données à titre informatif et d’illustration seulement. Des informations plus précises et des conseils adéquats doivent être recherchés avant d’effectuer tout choix décisif. Vous vous servez de nos services à vos risques et périls.
Notre société se réserve le droit de modifier tout contenu ou produit/objet disponibles dans nos services sans avertissement, mais notre société n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos services.
Notre société ne garantit pas que l’utilisation de nos services soit sans erreur, disponible, sécurisée ou ininterrompue. Le client accepte que nous puissions retirer des services de temps en temps ou en ajouter de nouveaux sans avertissement préalable.
Nos services et produits et objets sont livrés et fournis aux clients « tels quels » et « selon disponibilité » pour leur utilisation et sans aucune garantie quant à leur état.
Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires et autres ne seront pas tenus pour responsables en cas de perte, requête juridique, dommages directs ou indirects, accidentel, clause pénale ou dommage spéciaux de tout type. Cela comprend les pertes de profits, pertes de revenus, pertes de données, pertes d’économies, que cela relève de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.
Article 12 - Indemnisation
En tant que client de notre société vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de ne pas nous tenir responsable pour toute demande incluant des frais d’avocats concernant tout tiers en raison de la violation de ces CGS ou de tout autre document contractuellement en vigueur entre vous et notre société.
Article 13 - Divisibilité
Si tout ou partie d’un article ou du présent document ou de tout autre document contractuellement en vigueur entre vous et notre société devait être reconnu par une juridiction compétente comme illégal, nul ou dépourvue de toute portée, alors seulement cette partie sera exclue et le reste des dispositions ou du document demeurera en vigueur entre les parties.
La partie déclarée comme dépourvue d’effet sera retirée mais cela sera sans effet sur le reste des dispositions ou du document au sein duquel a été retiré la partie ou disposition.
Article 14 - Résiliation
Tous les droits et obligations entre les parties qui ont eu lieu avant la date de résiliation demeurent en vigueur.
Ces CGS sont en vigueur tant qu’elles n’ont pas été résiliées par l’une ou l’autre des parties.
Le client peut signifier à notre société qu’il ne veut plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d’utiliser ou d’accéder à nos services, sites internets et/ou applications.
Notre société peut résilier selon son bon vouloir cet accord à tout moment et sans avertissement, le client demeurera redevable de tout paiement dû à notre société.
Article 15 - Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige émanant de ces CGS concernant, mais pas seulement, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et autres sera amené devant la juridiction compétente.
Article 16 - Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGS vous pouvez nous contacter directement à brock@lindabrock.fr
juridique
BROCK__
Nom de l'entreprise
BROCK
Siège social
137 RUE Moliére
60280
MARGNY LES COMPIEGNE
Coordonnées
BROCK
137 RUE Molière
60280
MARGNY LES COMPIEGNE APPARTEMENT 007
Numéro d'identification de l'entreprise
siret: 93931849900018
N° de TVA
TVA NON APPLICABLE art 293 B du CGT
Brock L'occasion proche du neuf
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